7. Conclusion
Depuis la loi Royal du 17 août 2015, la législation change et évolue chaque année. Tous les décrets d’application de la loi AGEC anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 n’étaient pas encore publiés que le législateur avait commencé depuis le 10 février 2021 l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique.
Le lecteur doit donc tenir une veille réglementaire permanente.
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Conclusion
Glossaire
Sources bibliographiques
- (1) - Rapport collectif interministériel - Quel potentiel 3R d’ici 2025 ? Réduction, Réemploi, Recyclage pour les emballages en plastique - (2020) http://www.ecologie.gouv.fr Le référentiel légal...
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