1. Référentiel légal
Cet article des Techniques de l’ingénieur est consacré aux mesures prises par les autorités européennes et françaises contre les plastiques au motif principal que ceux-ci dégradent l’environnement. C’est donc dans le Code de l’environnement que se trouve le référentiel légal :
articles L541-1 et suivants contenant les dispositions législatives (L = loi) relatives à la prévention et à la gestion des déchets produits par les ménages et les activités professionnelles ;
articles D541-330 et suivants contenant les dispositions prises par décret (D = décret simple) pour l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique ;
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Référentiel légal
Contexte des mesures restrictives
Sources bibliographiques
- (1) - Rapport collectif interministériel - Quel potentiel 3R d’ici 2025 ? Réduction, Réemploi, Recyclage pour les emballages en plastique - (2020) http://www.ecologie.gouv.fr Le référentiel légal...
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