6. Contrôle des entreprises
6.1 Objectifs
Dans le transport routier, quatre réglementations sont, en priorité, à contrôler sur route ou au siège de l'entreprise ; la réglementation sociale, la réglementation des transports, le Code de la route, la réglementation des transports de matières dangereuses.
En vue d'éviter des distorsions dans les conditions de concurrence, des contrôles réguliers de tous les véhicules et des conducteurs, résidents et non résidents, doivent être effectués sans aucune discrimination. Les véhicules de transports pour compte propre sont contrôlés comme ceux pour compte d'autrui, qu'ils soient français ou étrangers.
Lorsque le contrevenant ne peut justifier d'un domicile ou d'une adresse en France, les agents de contrôle peuvent l'obliger...
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Contrôle des entreprises
Conclusion
Bibliographie
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