ISO 37008:2023 - Enquête interne des organisations, recommandations - Mise en œuvre opérationnelle

Cet article aborde le processus d’enquête interne dans les organisations. La notion d’enquête interne n’est pas nouvelle et correspond à l’ensemble des activités d’audit et de vérification qui vont être réalisées au sein d’une organisation, soit par des auditeurs et des salariés de l’organisation dédiés à cela, soit par des experts spécialisés dans ce domaine. Ces investigateurs sont toujours mandatés par la direction générale, voire par un comité d’audit. L’enquête interne est un processus visant à donner une confirmation de faits via des constats objectifs. Elle est réalisée de manière indépendante par des auditeurs spécialisés compétents dans le domaine de vérification concerné (détection de pratiques corruptives, qualification d’une éventuelle fraude interne telle qu’un vol de matières premières dans un entrepôt, un vol de véhicule ou encore le détournement d’actifs financiers ou d’actifs informationnels). L’enquête interne peut porter sur des pratiques dites de négligence (erreurs opérationnelles significatives, erreurs répétées, négligences graves sur des consignes de sécurité non respectées). Si l’enquête interne est amenée à identifier des dysfonctionnements dans les processus, elle se distingue de l’audit interne classique (qui a pour objectif de donner une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise d’un processus ou d’une activité) en cela qu’elle concerne avant tout les comportements et pratiques d’un individu ou d’un groupe d’individus dans l’organisation. Là où l’audit interne permet de constater des axes d’amélioration avec des recommandations associées, l’enquête interne peut elle aussi établir ce type de constat et recommandations. L’enquête interne ira au-delà d’un audit de processus en qualifiant des faits et en cherchant à établir les éléments matériels, intentionnels et l’imputabilité associée à ces faits. Il y a donc derrière la dimension d’enquête interne un caractère particulièrement sensible et une recherche méthodique de la preuve et de la qualification des faits à la fois pour traiter un incident via un diagnostic objectif, mais aussi pour établir des causes sources qui peuvent s’apparenter à la détermination d’une responsabilité à l’égard de tiers à l’organisation ou de collaborateurs internes à celle-ci.

De nombreuses évolutions réglementaires et jurisprudentielles encadrent désormais les pratiques d’enquête interne. Ce point est particulièrement significatif et alerte sur la nécessité de structurer un processus d’enquête interne réellement organisé afin d’éviter toutes dérives dans le processus (défaut de conformité, instrumentalisation des résultats de l’enquête), voire des erreurs lors de la réalisation de ladite enquête (omissions de certains constats, absence de traçabilité et de documentation des preuves, non-respect d’un principe contradictoire, insuffisance...