2. Fondements du dispositif d’enquête interne
L’objet de cette section est d’aborder les fondements managériaux
et opérationnels du dispositif d’enquête interne. La norme ISO 37008
est abordée sous l’angle d’un tableau de synthèse, ainsi que les cas
de normes et réglementations pouvant appuyer le dispositif d’enquête
interne.
Cette section traite des principes clés de la norme ISO/TS 37008:2023
relative à l’enquête interne des organisations et aux recommandations
associées. Pour chaque principe clé, quelques éléments de descriptif
sont associés ainsi que des illustrations abordant la déclinaison
opérationnelle de la norme au sein d’une organisation (tableau
2
).
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Fondements du dispositif d’enquête interne