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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
Vous avez confié l’exécution de prestations (travaux ou services) à une autre personne, et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations.
Deux obligations principales sont à votre charge :
déclarer la sous-traitance au maître d’ouvrage et faire agréer par celui-ci les conditions de paiement du sous-traitant ;
sécuriser les paiements dus au sous-traitant.
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DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Identifier les obligations du donneur d’ordre ou de l’entrepreneur principal
Déclarer la sous-traitance et faire agréer par le maître d’ouvrage les conditions de paiement
Sources bibliographiques
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