7. Environnement
Le lecteur pourra se reporter aux volumes « Environnement » et notamment à la rubrique « Déchets ».
La grande loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux qui donnait les règles de base en matière de gestion des déchets n’existe plus. Ses dispositions ont été rassemblées avec bien d’autres textes (par exemple la loi du 16 juillet 1976 sur les installations classées) dans le Code de l’environnement.
Les pollutions de nature à engendrer la responsabilité des industriels peuvent être d’origines diverses (pollution de l’air, du sol, du sous-sol ou des eaux) et les textes applicables sont nombreux, détaillés et complexes.
« Nul n’est censé ignorer la loi ». Toutefois, une approche de bon sens permet d’éviter dans de nombreux cas le tribunal correctionnel : il suffit de...
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Environnement
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