1. Sources du droit applicable en maintenance
Les textes intéressant le responsable maintenance ont des natures très variées : directives européennes, lois, décrets, arrêtés ministériels, préfectoraux ou municipaux, circulaires administratives, normes, conditions générales de vente ou d’achat...
Il est possible de les classer en trois catégories :
les textes qui sont pris par les autorités politiques (instances européennes, Parlement français, gouvernement, préfet, maire) ;
les autres textes aux origines variées : administration, organismes normalisateurs, syndicats professionnels, par exemple. Leur point commun est leur nature professionnelle ;
le contrat qui constitue « la loi » privée des parties.
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Sources du droit applicable en maintenance
Personnes pénalement responsables dans l’entreprise
Références bibliographiques
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