4. Prévention des risques dans le cadre du Code du travail
Le lecteur pourra se reporter aux volumes « Sécurité - Gestion des risques » et plus particulièrement à l’article
4.1 Principe de prévention des risques
La loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 a transposé pour l’essentiel le texte de la directive européenne no 89/391/CE du 12 juin 1989, dite « directive-cadre » qui définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs et place l’évaluation des risques professionnels au centre de la prévention.
En matière de maintenance, de nombreux décrets relatifs à la sécurité dans l’entreprise et appliquant le principe de prévention...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Prévention des risques dans le cadre du Code du travail
Délit de marchandage et prêt de main-d’œuvre illicite
Références bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Conception et Production"
(
188 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
