1. Une variété de situations conflictuelles à l’international
En raison de la complexité de l’environnement international, de la diversité des problèmes et de la diversification des sources de droit, les entreprises en ce début de XXI e siècle sont confrontées à une variété de situations conflictuelles qui peuvent se traduire par :
-
des différends entre :
parties privées (deux entreprises pour rupture de contrat par exemple),
une entreprise et un individu ou un groupe dans une action en responsabilité du fait des produits (avec intervention d’une action de groupe aux États-Unis par exemple) ;
un conflit avec un État dans le cas d’un investissement direct (IDE) dans un État étranger.
De même...
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Une variété de situations conflictuelles à l’international
Litiges de natures économique et commerciale entre États
Sources bibliographiques
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