9. Conclusion
Le droit souple, la RSE, les codes privés ou publics, le respect des droits humains, tous ces aspects semblent bien loin du règlement des litiges à l’international et, pourtant, tous peuvent être sources d’atteinte à l’image de l’entreprise et de risques financiers de grande ampleur.
L’heure n’est plus de se contenter de penser à une clause d’arbitrage dans un contrat international. Il est essentiel d’appréhender l’activité globale de l’entreprise comme une succession de risques potentiels qu’il importe de prendre en compte.
Donc prévention, prévention, prévention, et cela implique une activité de veille sur les différentes règles applicables aux différentes activités de l’entreprise.
Et, une dernière mise en garde : cela est un panorama sélectif qui ne saurait en aucun cas être...
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