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Loi AGEC et décret 3R - Enjeux techniques et réglementaires

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Loi AGEC et décret 3R - Enjeux techniques et réglementaires

Auteur(s) : Valentine GUITON

Date de publication : 10 octobre 2025 | Read in english

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4. Recycler

4.1 Règlementation : changements significatifs pour les objectifs recyclage avec PPWR

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4.1.1 Loi AGEC

  • La première disposition de la loi AGEC sur le recyclage, article 5 , indique qu’il faut «  tendre vers l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici le 1 er  janvier 2025  ».

    Pour ce faire, le décret 3R pour la période 2020-2025 intègre l’obligation...

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