2. Contexte des mesures restrictives
2.1 Le paradigme du 20e siècle : prévention et éco-conception
-
1975 : les premières règles de prévention des pollutions
La directive 75/442 du 15 juillet 1975 relative aux déchets en général constitue la première pierre de l’édifice construit par l’Europe pour encadrer la gestion des déchets dans les États membres afin :
de protéger la santé de l’homme et l’environnement ;
d’éviter les entraves aux échanges économiques à l’intérieur du marché unique de l’Union européenne (éviter qu’un pays refuse l’importation sur son territoire d’un produit non conforme...
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Contexte des mesures restrictives
Interdiction des plastiques
Sources bibliographiques
- (1) - Rapport collectif interministériel - Quel potentiel 3R d’ici 2025 ? Réduction, Réemploi, Recyclage pour les emballages en plastique - (2020) http://www.ecologie.gouv.fr Le référentiel légal...
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