1. Le contexte réglementaire
Depuis mars 2017, dans un souci de simplification et de cohérence, la législation française a retenu le principe d’autorisation unique couvrant les différents aspects environnementaux d’un même projet, ce qui n’était pas le cas auparavant. Les textes réglementaires y afférant sont principalement :
l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ;
le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 ;
le décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017.
Le synoptique présenté figure 1 détaille l’ensemble de la démarche
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Les différentes composantes environnementales dans lesquelles s’inscrivent les projets d’aménagements portuaires
Sources bibliographiques
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