3. Le dialogue et la concertation
Des exemples récents montrent qu’il ne suffit pas d’élaborer un bon projet mais qu’il est aussi nécessaire que celui-ci soit accepté pour qu’il se réalise. L’acceptabilité des projets passe nécessairement par le dialogue avec les différentes parties prenantes qu’il convient d’organiser en fonction des différentes phases du projet. Au-delà du cadre réglementaire qui s’impose au porteur de projet, il peut s’avérer utile de déployer un processus de concertation adapté au projet considéré.
Le principe de participation du public en matière environnementale est défini en relation avec des textes internationaux et européens. C’est ainsi que le code de l’environnement comporte plusieurs procédures de participation...
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Le dialogue et la concertation
Sources bibliographiques
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(1) - MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE -
Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature : Autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau
,
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Avril 2015.
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