2. Réglementation applicable
2.1 Transport sur route
Sur route, les transports de marchandises dangereuses sont régis par l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, dit « accord ADR », ou « ADR » du 30 septembre 1957 (version restructurée au 1er janvier 2003). Cet accord est applicable à tous les transports routiers opérés entre les 38 états signataires.
Conformément à la directive européenne du 21 décembre 1994 sur le rapprochement des législations relatives au transport de marchandises dangereuses par route, la France a, en 1996, transposé en droit interne la réglementation européenne correspondante par un arrêté ministériel dit « arrêté ADR » dont l’accord européen ADR constitue les annexes A et B. La version...
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Réglementation applicable
Organisation de la réglementation européenne
Références bibliographiques
Dans les Techniques de l’Ingénieur, traité L’entreprise industrielle
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