6. Glossaire
Appréciation d’un risque
« Ensemble du processus d’identification des risques, d’analyse des risques et d’évaluation des risques « (source : paragraphe 2.14 – norme ISO 31000:2018).
Assurance raisonnable
« Concept selon lequel le dispositif de management des risques, aussi clairement défini et appliqué soit-il, ne peut garantir l’atteinte systématique des objectifs » (source : COSO II).
Audit
« Processus méthodique, indépendant et documenté, permettant d’obtenir des preuves objectives et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d’audit sont satisfaits » (source : norme ISO 19011:2018, paragraphe 3.1).
« Forme d’observation qui tend à vérifier qu’une organisation a effectivement réalisé ce qu’elle dit avoir fait, qu’elle utilise au mieux ses moyens, qu’elle conserve son...
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Glossaire
Sources bibliographiques
-
(1) - Bulletin de l’Académie de l’Ethique, - numéro 1 (2012).
-
(2) - IGALENS (J.), JORAS (M.) - La sûreté éthique : du concept à l’audit opérationnel, - éditions EMS (2010).
-
(3) - JORAS (M.) - Et si on parlait d’éthique,...
À lire également dans nos bases
-
JONQUIERES (M.) - Responsabilité sociétale et éthique, -
Normes et standards
- Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management - ISO 19011 - 2018
- Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices - ISO 19600 - 2014
- Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale - ISO 26000 - 2010
- Management des ressources humaines – Lignes directrices sur le bilan du capital humain à l’attention des parties prenantes internes et externes - ISO 30414 - 2018
...
Réglementation
Loi n° 2017-399 du 28 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »
Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations...
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