9. Abréviations et acronymes
CA : Cour d’appel
Cass.com. : chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
CBE : convention sur le brevet européen
CPI : Code de la propriété intellectuelle
INPI : Institut national de la propriété industrielle
J : chambre de recours juridique de l’OEB
OEB : Office européen des brevets
REB : Registre européen des brevets
RNB : Registre national des brevets...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Abréviations et acronymes
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Management et ingénierie de l'innovation"
(
437 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
