La méthode des coûts historiques ou de remplacement
Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

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FIC0632 V1 Fiche pratique

La méthode des coûts historiques ou de remplacement
Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

Auteur(s) : Michel ABELLO

Date de publication : 10 mai 2014 | Read in english

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3. La méthode des coûts historiques ou de remplacement

Cette méthode repose sur le principe suivant : la valeur d’un actif immatériel est au moins égale aux investissements que devrait réaliser une entreprise pour développer ou reconstituer un actif alternatif ou similaire.

La valeur des coûts historiques ou de remplacement est donc constituée de la compilation :

  • des coûts de création ;

  • de recherche (en matériel et en nombre d’hommes jours) ;

  • de frais de protection intellectuelle (par exemple de dépôts de brevets, marques, modèles) ;

  • de développement (y compris les frais de publicité et de marketing pour les marques) ;

qui ont été nécessaires pour constituer cet actif (sans oublier les frais financiers et administratifs).

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