Estimation des coefficients de risque ou d’influence
Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

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FIC0632 V1 Fiche pratique

Estimation des coefficients de risque ou d’influence
Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

Auteur(s) : Michel ABELLO

Date de publication : 10 mai 2014 | Read in english

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7. Estimation des coefficients de risque ou d’influence

La valeur finale obtenue par l’évaluation du marché (ou des revenus comme exposé ci-après) est pondérée par des coefficients de risques liés aux différents événements qui peuvent venir altérer cette valeur.

Les risques peuvent être classés en quatre grandes catégories.

  • Les risques juridiques  : par exemple ceux liés à la validité, la liberté d’exploitation, la portée géographique, la portée de la protection (classes de produits et services pour des marques, catégories de revendications et revendications limitées ou larges pour des brevets), la solidité des droits de propriété sur l’actif (étendue d’un accord de licence, validité d’une chaîne de transferts de droits, cession des droits d’un inventeur, d’un co-auteur), la notoriété, la dilution ou la dégénérescence pour...

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