Les principes de l’évaluation
Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

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FIC0632 V1 Fiche pratique

Les principes de l’évaluation
Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

Auteur(s) : Michel ABELLO

Date de publication : 10 mai 2014 | Read in english

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2. Les principes de l’évaluation

Cette évaluation doit être réalisée de manière objective et transparente, afin que ses résultats et conclusions soient vérifiables : pour cela il convient de se référer autant que possible aux conditions du marché.

La référence objective à des conditions réelles de marché est complexe, car les données sont souvent incomplètes : il est souvent difficile (i) d’isoler la valeur d’un actif dans un marché de produits complexes, qui sert de support à de multiples actifs immatériels (un produit aussi simple qu’un shampoing peut être protégé par un droit d’auteur et/ou un modèle sur la forme du flacon, un brevet sur le principe actif du shampoing, un brevet sur le mécanisme de verrouillage du bouchon et une ou plusieurs marques) et (ii) d’avoir accès à des informations précises sur les conditions de marché du produit, car les entreprises sont réticentes à les partager et...

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