Erreurs à éviter
Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

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FIC0632 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

Auteur(s) : Michel ABELLO

Date de publication : 10 mai 2014 | Read in english

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11. Erreurs à éviter

  • En matière de savoir-faire, la valeur est nécessairement inférieure à celle d’un brevet, car celui qui reçoit le savoir-faire ne bénéficie pas d’un monopole d’exploitation, et rien ne garantit qu’un tiers ne soit pas déjà en possession du même savoir-faire ou d’un savoir-faire analogue, ou ne le développe indépendamment, réduisant ainsi l’avantage concurrentiel qu’est censé apporter ce savoir-faire. La valeur d’un savoir-faire est souvent estimée entre la moitié du taux de redevance normal pour un brevet (par exemple lorsque le savoir-faire est concédé en exclusivité à un bénéficiaire et associé à un brevet) et la valeur des coûts historiques (à savoir le coût nécessaire pour reconstituer ce savoir-faire, dont le bénéficiaire fait l’économie).

  • La valeur d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle (brevets, marques, modèles...

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