Détermination de la période future d’exploitation
Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

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FIC0632 V1 Fiche pratique

Détermination de la période future d’exploitation
Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

Auteur(s) : Michel ABELLO

Date de publication : 10 mai 2014 | Read in english

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5. Détermination de la période future d’exploitation

La période prise en compte dans une évaluation est en général assez longue, notamment s’il s’agit de lancer un nouveau produit innovant, car il faut un certain temps avant que la technologie n’atteigne sa maturité sur le marché, et pour amortir des investissements initiaux.

Toutefois, plus la période d’exploitation future sera longue, plus l’incertitude sera grande et il faudra tenir compte de cette incertitude en termes de risque d’obsolescence de la technologie, de risque de concurrence par une autre technologie plus innovante ou économique, d’évolution du marché, etc.

En matière de brevet d’inventions, la durée théorique est en général de vingt ans (sauf pour les produits phytosanitaires ou les médicaments, où la protection peut être augmentée de quelques années, en général cinq ans, selon les législations nationales). Toutefois, il est...

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