9. La méthode empirique appelée Rule of the thumb
Cette méthode est une déclinaison empirique d’un mix de la méthode des revenus et du marché. Elle a été décrite en détail dans l’étude « Use Of The 25 Per Cent Rule In Valuing IP » de R. Robert Goldscheider, John Jarosz and Carla Mulhern. Cette méthode est utilisée depuis plus de cinquante ans par les praticiens et a été reconnue par la jurisprudence (tant aux USA qu’en France, voir TGI Paris, 16 septembre 2009).
Elle consiste à fixer la part revenant à l’actif immatériel à 25 % du résultat d’exploitation (EBITDA) généré par son exploitation. Cette valeur de 25 % est le résultat d’une analyse statistique des taux de redevances pratiqués sur le marché, rapportés aux profits générés dans le secteur d’activité concerné.
À partir de cette valeur, on peut déterminer le taux de redevance applicable en le rapportant au chiffre d’affaires. Il faudra...
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La méthode empirique appelée Rule of the thumb
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