Abréviations et acronymes
Inventeurs et déposants : qui fait quoi ?

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FIC1628 V1 Fiche pratique

Abréviations et acronymes
Inventeurs et déposants : qui fait quoi ?

Auteur(s) : Virginie BRUNOT

Date de publication : 10 juillet 2017 | Read in english

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6. Abréviations et acronymes

  • CBE  : Convention sur brevet européen également connue sous le nom de « Convention de Munich »

  • CNIS  : Commission nationale des inventions de salariés

  • CPI  : Code de la propriété intellectuelle

  • INPI  : Institut national de la propriété industrielle

  • OEB  : Office européen des brevets

  • OMPI  : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

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