1. Qui est inventeur ? Comment l’identifier ? Quels sont les risques attachés à la désignation de l’inventeur ?
Si le droit au brevet appartient en principe « à l’inventeur ou à son ayant cause » (article L.611-6 du Code de la propriété intellectuelle et article 60 de la Convention sur le brevet européen – CBE ), dans la majorité des cas, le déposant n’est pas l’inventeur. Dans ce cas, l’inventeur est mentionné comme tel dans la demande de brevet à moins qu’il s’y oppose (article L. 611-9 du Code de la propriété intellectuelle et article 62 de la
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Qui est inventeur ? Comment l’identifier ? Quels sont les risques attachés à la désignation de l’inventeur ?
Qui peut être déposant ? A quelles conditions ?
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