Notre conseil
Le certificat d’utilité, un « brevet léger »

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FIC1754 V1 Fiche pratique

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Le certificat d’utilité, un « brevet léger »

Auteur(s) : Laurence LOUMES

Date de publication : 10 décembre 2021 | Read in english

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9. Notre conseil

9.1 Utilisez le certificat d’utilité pour protéger des inventions à durée de vie courte

Vous aurez en effet un titre délivré plus rapidement et à moindre coût qu’un brevet, et qui jouera un rôle de dissuasion.

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9.2 Préférez le certificat d’utilité au brevet

Et ce, lorsque vous avez besoin d’un délai de réflexion supplémentaire pour savoir si un examen sur le fond est désiré et si oui, pour effectuer une transformation en demande de brevet.

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