Présentation
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Michel ABELLO : Associé Fondateur et Managing Partner, Cabinet LOYER et ABELLO
INTRODUCTION
Vous êtes l’auteur de produits ou de services innovants ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issus des produits ou des services innovants, notamment dans l’économie de l’immatériel .
Vous voulez savoir :
Si vos innovations sont susceptibles d’être protégées par des dépôts de brevets en France et en Europe ?
Si des brevets d’invention détenus par des tiers sont susceptibles d’exister dans votre domaine d’activité en France et en Europe ?
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Peut-on tout breveter ?
Les conditions de brevetabilité en France et en Europe
Sources bibliographiques
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