Foire aux questions
Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

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FIC0632 V1 Fiche pratique

Foire aux questions
Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

Auteur(s) : Michel ABELLO

Date de publication : 10 mai 2014 | Read in english

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12. Foire aux questions

Est-il préférable de négocier une redevance sur les profits futurs, ou sur le chiffre d’affaires ?

Un bailleur de technologie, préfère généralement prendre comme assiette de la redevance le chiffre d’affaires, qui est un élément objectif facilement vérifiable, alors qu’un preneur de licence préférera partir des profits, afin de s’assurer de la rentabilité de l’opération.

Lorsque l’invention permet de réduire les coûts de fabrication d’un produit existant, comment peut-on évaluer la valeur de l’invention ?

Dans ce cas, la base de calcul pertinente est l’économie réalisée et non le chiffre d’affaires, et le licencié peut être amené à reverser jusqu’à la moitié de l’économie réalisée grâce à l’invention, selon les difficultés de mise en œuvre de la technologie.

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