1. Quels sont les actifs immatériels valorisables ?
Une approche pragmatique consiste à recenser tous les droits et toutes les connaissances ou informations pour lesquelles un tiers est disposé à payer un certain prix, soit pour y avoir accès, soit pour les exploiter, c’est-à-dire qui ont une valeur commerciale. Il s’agit notamment :
des brevets d’inventions (y compris les certificats d’obtention végétales), ou inventions brevetables conservées au secret ;
des logiciels, des bases de données ;
des créations ornementales protégées par modèles ou droit d’auteur ;
des secrets de fabrique, du savoir-faire (industriel ou commercial) qui doit être secret (c’est-à-dire non aisément accessible), substantiel (c’est-à-dire procurant un avantage concurrentiel comme la réduction des coûts de fabrication), identifié (par exemple des rapports d’essais, plans, maquettes, prototypes, manuels...
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Quels sont les actifs immatériels valorisables ?
Les principes de l’évaluation
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