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Comment protéger un logiciel ou une création informatique ?

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FIC1609 V1 Fiche pratique

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Comment protéger un logiciel ou une création informatique ?

Auteur(s) : Marie SOULEZ, Jérémy BENSOUSSAN

Date de publication : 10 juillet 2017 | Read in english

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9. Notre conseil

9.1 Encadrez contractuellement vos relations d’affaires

La protection légale d’un logiciel ou une création informatique ne vous prive pas d’encadrer contractuellement leur protection. Bien au contraire, un contrat bien rédigé renforce votre protection.

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9.2 N’hésitez pas à consulter un avocat

Un avocat peut vous accompagner pour la mise en place de votre stratégie de protection et conclure tout acte utile.

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