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Virginie BRUNOT : Avocate au Barreau de Paris, diplômée du CEIPI brevets, marques, dessins et modèles, Lexing Alain Bensoussan Avocats
INTRODUCTION
Si, en théorie, le droit au brevet appartient en premier lieu à l’inventeur, la pratique démontre que la plupart des brevets ne sont pas déposés par celui-ci mais par l’entreprise à laquelle il est rattaché.
Cette fiche permet de distinguer les droits et les obligations de chacun sur l’invention et, partant, sur le brevet :
Qui est inventeur ?
Qui peut déposer la demande de brevet ?
Quels sont les droits de l’inventeur par rapport au déposant ?
Peut-on s’opposer au dépôt d’un brevet sur une invention ou, au contraire, contraindre le titulaire du droit à déposer un brevet ?
Que faire en cas de violation du droit au brevet ?
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DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Inventeurs et déposants : qui fait quoi ?
Qui est inventeur ? Comment l’identifier ? Quels sont les risques attachés à la désignation de l’inventeur ?
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