6. Accompagnez l’examen au fond de la demande de brevet
L’examen est la séquence de la procédure qui a notamment pour objet d’examiner et de discuter contradictoirement l’invention au regard des conditions de fond de brevetabilité. Cela implique d’apprécier la nouveauté de l’invention (
cf.
Comprendre le critère de nouveauté
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Accompagnez l’examen au fond de la demande de brevet
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