3. Comment rédiger la description de l’invention ?
La description de l’invention est réalisée sur papier libre. Celle-ci est essentielle et sa rédaction primordiale car c’est elle qui sert de fondement aux revendications. En conséquence, quelles que soient les modifications apportées aux revendications au cours de la phase d’examen, la description ne pourra être modifiée en dehors des cas expressément prévus par le Code de la propriété intellectuelle.
Elle doit impérativement être :
suffisamment précise pour permettre à l’homme du métier de réaliser l’invention, faute de quoi le brevet, même délivré, pourra être annulé ;
complète pour supporter tous les moyens techniques à mettre en œuvre et anticiper une éventuelle modification des revendications.
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Comment rédiger la description de l’invention ?
Comment rédiger les revendications ?
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