6. Faut-il joindre des dessins ? Quel est leur rôle ? Leur importance ?
S’ils sont conseillés et très souvent joints, les dessins ne sont pas obligatoires sauf à ce que la description s’y réfère. Les dessins visent uniquement à faciliter la compréhension et l’interprétation de l’invention.
La description et les dessins servent à interpréter les revendications mais ne sauraient se substituer ni à l’une, ni aux autres.
Comme pour la description, les dessins ne peuvent être contraires à la dignité de la personne humaine, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, sauf à être supprimés. Ils ne peuvent non plus comporter les termes et éléments interdits dans la description (cf. étape 3).
Sur la forme, les dessins, établis sur papier libre, sont réalisés selon les règles du dessin industriel.
Enfin, les dessins ne peuvent être modifiés en dehors des cas prévus pour la modification...
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