5. Qu’est-ce que l’abrégé ?
Résumé technique de l’invention, l’abrégé est exclusivement établi à des fins d’information technique.
Il n’a pas de valeur juridique et ne pourra en aucun cas être pris en considération pour apprécier l’étendue de la protection demandée (article R. 612-20 du Code de la propriété intellectuelle (CPI)).
Il rappelle le titre et résume l’invention, indiquant :
le domaine technique auquel elle appartient ;
le problème technique et la ou les caractéristiques principales de la solution ;
la ou les utilisations envisagées.
Destiné à être publié dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI), l’abrégé ne peut comporter plus de 250 mots, titre compris (150 mots si un dessin l’accompagne).
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Qu’est-ce que l’abrégé ?
Faut-il joindre des dessins ? Quel est leur rôle ? Leur importance ?
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