Contraintes réglementaires
Alimentarité des matériaux — Réglementation

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Contraintes réglementaires
Alimentarité des matériaux — Réglementation

Auteur(s) : Albert KOZLOWSKI

Date de publication : 10 septembre 2004

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1. Contraintes réglementaires

La réglementation concernant les matériaux et objets au contact des denrées alimentaires a pour objectif essentiel la protection de la santé du consommateur et la garantie de la qualité des produits consommés . Elle peut également tenir compte d’exigences concernant la protection de l’environnement .

Régie par des organismes d’État ou communautaires, elle est de nature obligatoire. Elle engage la responsabilité juridique du fabricant de produits finis (emballages, ustensiles culinaires, machines et matériels pour l’industrie agroalimentaire) mais aussi du distributeur et de l’importateur.

Partant du principe essentiel que les matériaux et objets ne doivent pas céder aux denrées alimentaires, dans les conditions normales...

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