1. Contraintes réglementaires
La réglementation concernant les matériaux et objets au contact des denrées alimentaires a pour objectif essentiel la protection de la santé du consommateur et la garantie de la qualité des produits consommés. Elle peut également tenir compte d’exigences concernant la protection de l’environnement.
Régie par des organismes d’État ou communautaires, elle est de nature obligatoire. Elle engage la responsabilité juridique du fabricant de produits finis (emballages, ustensiles culinaires, machines et matériels pour l’industrie agroalimentaire) mais aussi du distributeur et de l’importateur.
Partant du principe essentiel que les matériaux et objets ne doivent pas céder aux denrées alimentaires, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, des constituants dans une quantité susceptible :
de présenter un danger pour la santé...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Contraintes réglementaires
Réglementation en Europe
Article inclus dans l'offre
"Étude et propriétés des métaux"
(
258 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
