1. Contraintes réglementaires
La réglementation concernant les matériaux et objets au contact des denrées alimentaires a pour objectif essentiel la
protection de la santé du consommateur
et la
garantie de la qualité des produits consommés
. Elle peut également tenir compte d’exigences concernant la
protection de l’environnement
.
Régie par des organismes d’État ou communautaires, elle est de nature obligatoire. Elle engage la responsabilité juridique du fabricant de produits finis (emballages, ustensiles culinaires, machines et matériels pour l’industrie agroalimentaire) mais aussi du distributeur et de l’importateur.
Partant du principe essentiel que les matériaux et objets ne doivent pas céder aux denrées alimentaires, dans les conditions normales...
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Contraintes réglementaires