Alimentarité des matériaux — Réglementation

Le décret n ^o  92-631 du 8 juillet 1992 transpose en droit national la directive cadre 89/109/CEE relative aux matériaux et objets destinés à être mis au contact des denrées alimentaires :

« Les matériaux et objets doivent être inertes à l’égard des denrées alimentaires. En particulier, ils ne doivent pas céder à ces denrées, dans des conditions normales ou prévisibles de leur emploi, des constituants dans une quantité susceptible :

• de présenter un danger pour la santé humaine ou animale ;

• d’entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées alimentaires ou une altération de leurs caractères organoleptiques. »

Les constituants de ces matériaux doivent être expressément autorisés après avis du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF).

L’ arrêté du 13 novembre 1986 précise les conditions d’admission des substances entrant dans les matériaux au contact des aliments ainsi que la manière de constituer un dossier de demande d’autorisation.

Pour l’application du principe d’inertie , des textes d’application doivent définir les règles (composition, critères de pureté...) assurant l’aptitude au contact alimentaire des matériaux utilisés. La directive cadre prévoit donc les directives spécifiques pour différents groupes de matériaux :

• matières plastiques, y compris les vernis et les revêtements ;

• celluloses régénérées ;

• élastomères et caoutchouc ;

• papiers et cartons ;

• céramiques ;

• verre ;

• métaux et alliages ;

• bois y compris le liège ;

• produits textiles ;

• cires de paraffine et cires microcristallines.

Un certain nombre de directives spécifiques ont été adoptées au niveau européen dans le domaine des matières plastiques et des pellicules de cellulose régénérée, et ont été transposées au niveau français par voie d’arrêté.

En l’absence de directive spécifique applicable à un type de matériaux, les réglementations nationales s’appliquent, comme celles relatives à l’acier inoxydable, à l’aluminium, au caoutchouc et aux élastomères.

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