2. Réglementation en Europe
2.1 Union européenne
La Commission européenne et le Conseil européen élaborent les textes législatifs qui réglementent l’utilisation des matériaux et objets au contact des aliments. Le Conseil européen intervient lorsque des différences entre les législations nationales sont susceptibles d’entraver la libre circulation des produits et nécessitent un rapprochement des législations des États membres. Les dispositions...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Réglementation en Europe
Réglementation américaine
Article inclus dans l'offre
"Étude et propriétés des métaux"
(
258 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
