6. Cadre européen
6.1 Directive IPPC
La directive no 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 a pour objet la prévention et la réduction intégrées des pollutions en provenance de certaines activités. Elle prévoit les mesures visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire les émissions des activités susvisées dans l’air, l’eau et le sol, y compris les mesures concernant les déchets, afin d’atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement considéré dans son ensemble. Cette directive dite directive IPPC (Integrated Prevention Pollution Control) devrait permettre aux fonderies européennes de disposer d’une autorisation reposant sur le même principe.
Les fonderies visées par la présente directive sont :
les fonderies de métaux ferreux...
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