4. Au cours de l’activité
4.1 Prescriptions complémentaires
Les prescriptions initiales édictées dans l’arrêté d’autorisation peuvent être modifiées. Ces modifications peuvent avoir comme origine :
l’industriel qui veut solliciter une modification des prescriptions initiales au motif qu’elles ne correspondent plus au procédé qu’il met en œuvre ou qu’elles sont devenues trop sévères compte tenu de la mise en place d’installations subséquentes de dépollution ;
l’administration pour permettre une remise à niveau suite, à l’évolution des textes réglementaires (décrets, arrêtés…) ou suite à des modifications des activités par l’exploitant.
L’administration peut imposer des prescriptions additionnelles...
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