1. Nomenclature des activités classées pour la protection de l’environnement
Les trois rubriques spécifiques à la fonderie sont les suivantes :
rubrique 2 550 : fabrication de produits moulés en plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) ;
rubrique 2 551 : fabrication de produits moulés en métaux et alliages ferreux ;
rubrique 2 552 : fabrication de produits moulés en métaux et alliages non ferreux à l’exclusion de celle relevant de la rubrique 2 550.
La fonderie est, du point de vue de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, une activité de fabrication de produits moulés.
Notons que les rubriques 2 545 : fabrication d’acier, fer, fonte, ferroalliages, 2 546 : traitement des minerais non ferreux...
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Nomenclature des activités classées pour la protection de l’environnement
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