Présentation
RÉSUMÉ
La nomenclature des installations classées définit les activités de fonderie comme des installations soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Suivant la gravité des dangers présentés pour la santé, la sécurité, le voisinage, l’agriculture ou l’environnement, l’établissement est soumis à autorisation préfectorale ou à déclaration. Les obligations sont moins contraignantes dans le second cas, le dossier de demande en autorisation doit néanmoins comporter une étude d’impact.
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Bernard DUQUET : Docteur ès Sciences - Expert Environnement au Centre Technique Industriel de la fonderie CTIF
INTRODUCTION
La loi n o 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement a été abrogée et codifiée par l’ordonnance n o 2000-514 du 18 septembre 2000.
Les activités exercées en fonderie et définies dans la nomenclature des installations classées sont soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Le décret, pris en Conseil d’État, soumet les installations à autorisation ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou inconvénients que peut présenter l’établissement.
Sont soumises à autorisation préfectorale , les fonderies qui présentent des inconvénients ou des dangers soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments (ordonnance n o 2000-914 du 18 septembre 2000).
Sont soumises à déclaration , les fonderies qui ne présentent pas de graves inconvénients ou dangers. Néanmoins ces installations doivent respecter les prescriptions générales édictées par le préfet.
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- Version courante de mars 2018 par Bernard DUQUET
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Environnement en fonderie - Installations classées
Nomenclature des activités classées pour la protection de l’environnement
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"Mise en forme des métaux et fonderie"
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