4. Fonderies soumises à autorisation
La majorité des fonderies soumises à autorisation doivent respecter les prescriptions de l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement (JO du 27 mars 1997).
Celles qui bénéficient d’un arrêté préfectoral d’exploitation antérieur au 1er juillet 1997 sont soumises aux règles de l’arrêté du 20 août 1985.
4.1 Dispositions générales de l’arrêté du 23 janvier 1997
Cet arrêté fixe les dispositions relatives aux émissions sonores des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Lorsque plusieurs installations classées sont situées au sein d’un même établissement, les dispositions du présent arrêté sont applicables...
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Fonderies soumises à autorisation
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