1. Rappel sur le contexte réglementaire
1.1 D’où vient la directive ?
Dès les origines de la Communauté européenne, l’article 100 du traité de Rome prévoyait l’adoption de directives visant à rapprocher les législations des États membres quant aux aspects ayant une incidence directe sur la libre circulation des marchandises.
Ce système conduisit, dans un premier temps, à un certain nombre de directives très spécifiques qui décrivaient, pour un nombre de matériels limités, des exigences techniques très détaillées (structure de protection contre les chutes ou le retournement, chariots automoteurs, marquage des câbles et chaînes...). Leur application se heurta rapidement à différents obstacles, notamment la nécessité de multiplier les textes pour couvrir différents matériels, et le manque de souplesse...
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Rappel sur le contexte réglementaire
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