3. Annexe C. Lignes directrices du Conseil de l’Europe
Il convient de noter l’élaboration dans le cadre du Conseil de l’Europe , de lignes directrices sur les métaux et alliages au contact des denrées alimentaires .
Ces lignes directrices ne sont pas légalement contractuelles mais sont considérées par les États membres représentés au Conseil de l’Europe comme document de référence destiné à assister l’industrie et permettre aux autorités de s’assurer de la conformité des matériaux avec les exigences de la directive 89/109/CEE.
Ces lignes directrices sont focalisées sur les aspects sanitaires des métaux migrant dans les aliments à partir des matériaux entrant au contact des aliments.
Les évaluations sanitaires mentionnées dans ces lignes directrices...
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Annexe C. Lignes directrices du Conseil de l’Europe
Annexe D. Normalisation européenne
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