Compléments alimentaires à visée cosmétique : ce que dit la réglementation
Compléments alimentaires à visée cosmétique : efficacité et risques pour le consommateur

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Compléments alimentaires à visée cosmétique : ce que dit la réglementation
Compléments alimentaires à visée cosmétique : efficacité et risques pour le consommateur

Auteur(s) : Esther KALONJI, Claire WALLAERT

Date de publication : 10 mai 2013 | Read in english

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1. Compléments alimentaires à visée cosmétique : ce que dit la réglementation

Il n'existe pas de définition réglementaire des denrées alimentaires à visée cosmétique.

On peut postuler que ce sont des produits à la frontière entre les denrées alimentaires (règlement 2002/178/CE, directive 2002/46/CE) et les produits cosmétiques (directive 76/768/CE).

Nota 1 :

règlement n o  2002/178/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Nota 2 :

directive n o  2002/46/CE du Parlement européen...

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