1. Compléments alimentaires à visée cosmétique : ce que dit la réglementation
Il n'existe pas de définition réglementaire des denrées alimentaires à visée cosmétique.
On peut postuler que ce sont des produits à la frontière entre les denrées alimentaires (règlement 2002/178/CE, directive 2002/46/CE) et les produits cosmétiques (directive 76/768/CE).
Nota 1 :
règlement n
o
2002/178/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Nota 2 :
directive n
o
2002/46/CE du Parlement européen...
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