4. Cyber-criminalité : la réponse des États
Du point de vue théorique, tous les types d'attaques sont incriminés et sanctionnés par la loi. Le dispositif légal français se retrouve dans une grande partie des pays développés. Les textes ne font cependant pas tout, et si personne ne les applique, ils restent lettre morte. Comment est appliqué le dispositif légal prévu contre la cyber-criminalité ?
4.1 Institutions chargées de la lutte
Les enquêtes relatives à la cyber-criminalité commencent de la même manière que tout autre enquête, c'est-à-dire soit par :
la plainte simple de la victime auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur de la République, ou par une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du Tribunal...
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Cyber-criminalité : la réponse des États
Cyber-guerre – Cyber-défense
Sources bibliographiques
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