2. Exportation des moyens ou prestations
Pour l'exportation des produits de cryptologie, l'évolution et les objectifs sont différents.
Tant que les biens de cryptologie étaient considérés comme des matériels de guerre, la réglementation de l'exportation relevait de la compétence exclusive des États. Ainsi jusque dans les années 1980, aucune réflexion internationale sur la réglementation à l'exportation des produits de cryptologie n'était envisageable.
À la suite du mouvement général de libéralisation des années 1990, une réflexion commune a pu naître. Le souci principal des pays développés est de limiter la prolifération de la cryptologie, et la lutte contre le détournement de celle-ci à des fins criminelles. Aujourd'hui la réglementation pour l'exportation des biens de cryptologie résulte d'un système de règles à plusieurs étages.
Au niveau mondial, une...
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Exportation des moyens ou prestations
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