3. La coopération en France : la voie législative et les initiatives des autorités portuaires
3.1 Une démarche de coopération formelle, inscrite dans la loi
Dans le cadre de la réforme des grands ports maritimes de 2008, le législateur a introduit la notion de coordination et permet à l’exécutif (le gouvernement) de créer par décret des conseils de coordination interportuaire. Ils prennent place entre la politique portuaire nationale (définie dans un document d’orientation en 2013 – la stratégie nationale de relance portuaire-) et les projets stratégiques des grands ports maritimes, documents établis pour cinq ans, validés par les conseils de surveillance des ports et soumis à l’approbation du gouvernement.
L’objectif des conseils de coordination est triple : limiter la concurrence entre les ports qui sont dans leur périmètre, favoriser le développement...
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La coopération en France : la voie législative et les initiatives des autorités portuaires
Coopération portuaire et corridors fluviaux en Europe du Nord-Ouest
Sources bibliographiques
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